Détails pour le Nouveau Front populaire

• Gratuité intégrale à l’école : cantine scolaire, fournitures, transports, activités périscolaires.
• Renforcement des effectifs de la médecine scolaire - en garantissant le nombre de personnels par établissement - et de la vie scolaire - en reconnaissant leur rôle pédagogique.
• Moduler les dotations des établissements scolaires - y compris privés - en fonction de leur respect d’objectifs de mixité sociale.
• Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics.
• Garantir l’accès aux services publics à toutes et tous sans condition de nationalité et sur tout le territoire par un plan d’investissement : personne ne doit habiter à moins de trente minutes d’un accueil physique des services publics.

• Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique : transport, manuels et activités périscolaires.
• Aller vers la gratuité des cantines en lien avec les collectivités.
• Établir une nouvelle carte scolaire intégrant les établissements privés, et une nouvelle carte de l’éducation prioritaire qui mette fin à la ségrégation scolaire. Moduler le financement des établissements privés sous contrat en fonction de leur respect de la carte scolaire et des obligations de mixité scolaire.
• Engager un plan pluriannuel de développement des services publics dont l'éducation en Guyane et à Mayotte.

Le groupe communiste a déposé le 16 avril 2024 une proposition de loi n° 2517 pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, dont l’objet est d’enseigner les langues régionales dans les académies d’outre-mer dans tous les établissements scolaires tout au long de la scolarité.

Déposée le 27 mars 2024, la proposition de loi n° 471 vise à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat.

Le groupe communiste a déposé le 16 avril 2024 une proposition de loi n° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales.

L’amendement n° II-AS 129 au projet de loi de finances pour 2024 déposé le 27 septembre 2023 vise à augmenter l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales de 50 millions d’euros.

Le 26 octobre 2023, un amendement n° 1104 au projet de loi de finances pour 2024 a été déposé pour instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire.

Par l’amendement n° 1120 au projet de loi de finances pour 2023, il est proposé de créer un fonds de soutien aux petites communes des territoires ruraux et ultramarins afin de les aider à financer les coûts supplémentaires qui pèsent sur le transport scolaire en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie et des difficultés de recrutement des chauffeurs.

Le député socialiste Philippe Brun a créé un groupe de travail transpartisan (hors RN) en 2023 pour rédiger une proposition de loi visant à donner un statut et de nouveaux droits aux familles monoparentales.

Il explique : “Nous ambitionnons d’aboutir à une proposition de loi qui soit la plus complète possible pour véritablement révolutionner la parentalité ! Aujourd’hui, 40 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté (contre 11 % des familles en général) et il est capital que le statut que nous voulons créer pour les parents isolés soit associé à de nouveaux droits. A commencer par une tarification réduite pour l’accès à certains services (culture, sport, logement, etc.) comme peuvent en bénéficier les familles nombreuses. Nous proposons également de faciliter la garde d’enfants pour que la monoparentalité ne soit plus le frein à l’emploi qu’elle est aujourd’hui. A cette fin, nous proposons plusieurs mesures comme le relèvement à 80 % (contre 50 % actuellement) du montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne, la suppression de l’âge limite de 6 ans pour le versement du complément du libre choix du mode de garde au parent assumant seul la garde des enfants ou encore l’extension du nombre de places de crèches disponibles aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API). Toujours sur le front du travail, le texte prévoit la mise en place de dispositifs de sécurisation de l’emploi afin de faciliter la vie des parents solos. Notamment en leur permettant d’accéder plus aisément au télétravail ou de fractionner leurs congés. Un des autres sujets majeurs que nous abordons est celui du logement. Sur ce point, nous précisons la construction de nouvelles résidences pour les parents isolés, mais aussi la facilitation de l’accès au logement intergénérationnel, notamment aux résidences partagées entre personnes âgées et habitants plus jeunes avec enfants. Enfin, la proposition de loi induit une réforme conséquente des pensions alimentaires, prestations compensatoires et allocations de parents isolés. Il sera notamment question de rendre possible le versement des allocations familiales dès le premier enfant, d’exclure pensions, prestations compensatoires et API du calcul du RSA et de la prime d’activité ou encore de défiscaliser les pensions alimentaires. Il n’est pas normal que le bénéficiaire d’une pension soit taxé sur son montant lorsque celui qui la verse peut bénéficier d’exemptions fiscales ! Le texte prévoit aussi d’octroyer des trimestres supplémentaires de cotisations retraite et de revoir le montant de ces retraites à la hausse.” (source)

Le Nouveau Front Populaire propose de renforcer le service public et l’école gratuite dans un objectif de réduction des inégalités scolaires et sociales. Le renforcement de la médecine scolaire, l’accès aux activités physiques et sportives et l’accès à une cantine scolaire sont des mesures visant à compenser les inégalités sociales et territoriales. Avoir l’ambition d’un service public à moins de 30 min du lieu d’habitation est une mesure de maillage territorial qui vise également à lutter contre la désertification de certains territoires.

La mise en place des états généraux dédiés aux quartiers populaires est prévue pour identifier les besoins de ces habitants sans les stigmatiser afin d’apporter une réponse adaptée, au-delà d’une répartition budgétaire plus égalitaire entre tous les territoires.

Enfin, dès lors que 30% des familles monoparentales sont touchées par la précarité (rapport du Haut conseil de la famille en 2021), et qu’une famille sur quatre est monoparentale, le NFP propose de créer un statut du parent isolé pour améliorer le niveau de vie des enfants vivant avec un seul parent (la mère, le plus souvent).

Si les contours de ce statut et le contenu des états généraux des quartiers populaires sont flous, les mesures prévues pour augmenter la mixité sociale dans les écoles publiques et privées sont crédibles. En conditionnant une partie des financements des écoles à leur mixité sociale, cette proposition offre des moyens d’augmenter la mixité, qui est un élément important pour la réussite scolaire et professionnelle des élèves.