Détails pour le Rassemblement National

• Annuler la hausse de 10% du prix du gaz au 1er juillet et réduire la TVA à 5,5% sur le gaz, le fioul et les carburants.(Tract de Jordan Bardella pour les élections législatives, 2024)
• Twitter, 14 Juin: “La première des urgences, c’est le pouvoir d’achat. Nous baisserons la TVA de 20% à 5,5% sur le carburant, l’électricité, le gaz et le fioul. Les Français sont pris à la gorge par les prix de l’énergie, notre mesure permettra de faire baisser les factures.”
• Le Parisien, lundi 17 juin: Le président du Rassemblement national veut aussi baisser la TVA à 5,5 % sur les énergies (électricité, gaz, fioul) et le carburant, explique Le Parisien. Il entend le faire dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) en sollicitant du président de la République la tenue d’une session parlementaire extraordinaire dès cet été pendant les Jeux olympiques.
• Baisser de 30 à 40% la facture d’électricité en rétablissant un prix français de l’électricité, par la fin des règles absurdes du marché européen de l’énergie. Ainsi, nous retrouverons un prix de l’électricité compétitif car proche des coûts de production sur le sol national, tout en permettant à la France d’exporter son électricité à un prix attractif vers ses voisins européens
• Baisser la contribution française nette (surplus) versée à l’UE pour participer au financement de la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies : électricité, gaz, fioul et carburants.

Source : https://vivementle9juin.fr/projet

• Un effort très significatif portera sur tous les produits énergétiques – essence, fioul, gaz et électricité – qui seront considérés comme de première nécessité, dont la TVA passera de 20 % à 5,5 %.
• Source : Projet pour la France de Marine Le Pen, 2022
• Pour rendre près de 200€/mois en moyenne aux familles françaises, dès mon élection je baisserai massivement les taxes sur le gazole, l’essence, le gaz, le fioul, l’électricité.

• le RN a voté contre une réforme favorable aux pouvoir d’achat des consommateurs au Parlement Européen: Selon une analyse de TerraNova, “il est à noter que pour éviter l’exposition des consommateurs aux variations des prix de marché, le Parlement européen a bien voté une réforme fournissant tout un arsenal d’outils pour rapprocher les prix des coûts de production avec les contrats long terme et les contrats pour différence (CfD). Le RN a voté contre, s’opposant justement au mécanisme des CfD pour le parc nucléaire français au motif que cela nécessiterait de revoir la structure d’EDF, ce qui est probable, mais qui pourrait tout de même profiter au consommateur quoi qu’en dise le RN.”

Le programme du RN semble prendre au sérieux la question du pouvoir d’achat énergétique des Français, en promettant un blocage des prix dès juillet (annulation de la hausse de 10% du prix du gaz prévue) et en faisant de la réduction de la TVA sur l'électricité, le gaz, le fioul et le carburant une de leur principale mesure, promise dans l'été. Cependant, la baisse de la TVA présente de nombreuses limites : 

Cette mesure se heurte à des obstacles institutionnels. Tout d’abord, au niveau européen, la directive TVA limite les biens et services pouvant faire l’objet de taux réduits. Il n’est pas possible de réduire les taux de TVA sur les carburants et l’électricité. De plus, la directive prévoit la mise en extinction des taux réduits applicables à certains biens nuisibles à l’environnement. Pour modifier cette directive, l’unanimité des Etats membres est nécessaire, la France ne peut agir seule au niveau national. A supposer que les 27 Etats membres s’accordent, il serait par ailleurs nécessaire de passer par un projet de loi de finance qui empêcherait le gouvernement de la passer en urgence.

La baisse de la TVA aurait un coût économique de 12 milliards d’euros de baisses de recettes pour l’État (selon Jordan Bardella), et le financement n’est pas expliqué.

La hausse des émissions de CO2 qui en résulterait serait significative car la mesure encouragerait les ménages à consommer plus de carburants, pénalisant par exemple le développement des véhicules électriques.

Enfin, en protégeant riches et pauvres de façon indifférenciée, cette mesure profiterait davantage aux plus aisés, moins motivés à réduire leur consommation excessive. Elle réduirait enfin les incitations des plus aisés à investir dans des alternatives.

A plus long terme, tout en restant dans le marché européen de l’électricité, Jordan Bardella veut « baisser de 30% à 40% la facture d’électricité, en rétablissant un prix français de l’électricité (…) proche des coûts de production ». Cependant, le prix de marché ne représente qu’un sixième du coût de l'électricité. Il serait donc impossible de réduire de plus d’un tiers la facture moyenne en changeant uniquement les règles d’exposition aux variations du marché. Par ailleurs, le RN n’explique pas comment négocier ce nouveau fonctionnement au niveau européen. La fixation d’un prix français de l'électricité créerait une distorsion de concurrence et remettrait en question le principe de solidarité permettant d'échanger de l’électricité à tout moment de façon fluide avec les autres Etats membres et de planifier ces transactions aux meilleurs prix. Il est peu probable que cette décision unilatérale soit acceptée par les partenaires européens sans contrepartie.

Enfin, contrairement aux affirmations du RN, leur programme de “sortie des énergies renouvelables” n’est pas compatible avec une baisse des prix sur le marché de l’électricité. Le prix de l’électricité est fixé en fonction du coût marginal de production (dernier MWh produit). Ces prix différent en fonction des sources d'énergies utilisées pour produire l'électricité. Les énergies renouvelables ont un coût marginal nul lié à leur source de productions notamment. Elles sont donc utilisées en premières. Les centrales à charbon ou à gaz sont, elles, avec un coût marginal correspondant à leurs coûts de combustibles. Si il n’y a plus d’énergie renouvelable, et le temps que les centrales nucléaires soient mises en services / opérationnelles, si elles peuvent l’être un jour au niveau de la consommation nationale (peu probable), le prix du marché de l’électricité sera fixé par le coût marginal de centrales thermiques fossiles, et donc sera plus élevé qu’actuellement.