Détails pour les Républicains

• Baisse des impôts de production.
• Baisse des charges sociales salariales pour les salariés jusqu’à au moins 3 SMIC.
• Baisse des droits de succession.
• Baisse de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TIFCE) et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
• Crédit d’impôt carbone permettant aux propriétaires d’amortir leur investissement dans l’isolation des logements et l’électrification du chauffage.
• Déduction fiscale du coût des acquisitions immobilières et des travaux sur l'impôt sur le revenu.

• Suppression de la redevance audiovisuelle,
• Baisse de la TVA sur les biens culturels,
• Suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité,
• Baisse d’au moins 10 Md € des impôts de production pour les entreprises,
• Défiscalisation des heures supplémentaires
• Défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères seules.

« La France doit cesser d'être la championne des impôts impopulaires. » (Eric Ciotti et François-Xavier Bellamy, Tribune dans Le Figaro, 24 mai 2024)

Le programme des Républicains veut d’abord baisser les impôts des entreprises.

• La principale mesure est la poursuite de la baisse des impôts de production d’au moins 10 Md €, dans la continuité des mesures des gouvernements depuis 2017 (réduction de 10,6 Md € décidée en 2021, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 4 Md €).
• Elle s’accompagne d’une baisse des cotisations sociales patronales, pour permettre une augmentation des salaires nets estimée entre 5 et 10%, par LR

Les baisses d’impositions concernent également les propriétaires d’immobilier à but locatif, soit souvent des ménages multipropriétaires aisés. En effet, les ménages propriétaires d’au moins 5 logements représentent 3,5 % des ménages, mais détiennent 50 % des logements en location possédés par des particuliers, et ils sont souvent plus riches que la moyenne : 58 % des multipropriétaires sont aisés ou plutôt aisés, contre 34 % de l’ensemble des ménages (Insee, 2021).

• Ces propriétaires bénéficieront d’un crédit d’impôt « carbone », leur permettant de déduire le revenu de leurs loyers de leurs impôts pendant dix ans pour amortir leur investissement dans l’isolation des logements et l’électrification du chauffage.
• Le programme prévoit également la création d’un statut de bailleur privé pour donner la possibilité aux investisseurs dans le logement locatif de déduire le coût des acquisitions immobilières et des travaux de leur impôt sur le revenu.

D’autres mesures ne concerneront que des publics précis et en majorité les publics aisés.

• La réduction de la TVA sur les biens culturels ne touchera en effet que les consommateurs de produits culturels, soit plus fréquemment les personnes aisées.
• Le contre-budget du parti (2023) inclut également une augmentation des plafonds du quotient familial à 2 750 € par demi-part (il était de 1 678 € en 2023), mesure qui profiterait à 3 M de foyers, principalement des ménages de classe moyenne ou aisés car assujettis à l’impôt sur le revenu.
• La proposition portée lors des présidentielles de 2022 de défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents seuls vise à réduire la « rupture d’égalité » entre parents séparés (Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, 2021). Cependant, elle ne concernerait que les foyers assujettis à l’impôt sur le revenu, soit environ 160000 familles (principalement des femmes, avec des emplois de cadres). Cette mesure est incluse dans une proposition de loi de députés NUPES en 2023 visant à “soutenir les parents isolés”.

La réduction de l’impôt sur l’héritage constitue l’élément le plus symbolique de ce programme, avec trois mesures principales :

• Réduction des droits sur les donations (du vivant du donateur). Aujourd’hui, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants – sur une période de 15 ans – sans payer de droits de donation. Un grand-parent peut effectuer de manière équivalente des donations exonérées d’impôts à ses petits-enfants jusqu’à 31 865 €. Le programme de Valérie Pécresse en 2022 prévoyait ainsi d’autoriser des donations exonérées d’impôt jusqu’à 100 000 € par enfant et par petit-enfant tous les 6 ans.
• Rehaussement du seuil de transmission de patrimoine exonérée de droits de succession qui passerait à 1 M €, soit une multiplication par 10. Or, actuellement 87 % des héritages sont inférieurs à 100 000 € et sont donc déjà exonérés complètement de droits de succession (INSEE et Observatoire des inégalités, 2022 – chiffres 2018). Avec un passage à un seuil d’1 M €, moins de 5 % des ménages seraient concernés par la taxation de l’héritage.
• Défiscalisation complète de la transmission des entreprises familiales (PME et ETI) aux descendants. Cette disposition renforcerait le dispositif existant du pacte Dutreil, qui prévoit un abattement de 75 % pour la transmission des biens professionnels et qui coûtait déjà 2 à 3 Md € aux finances publiques en 2018-2019.

En octobre 2023, le contre-budget du parti proposait un ensemble de mesures beaucoup moins ambitieuses (délai de 10 ans entre les donations, exonération des transmissions en ligne directes à 150 000 € et donations exceptionnelles exonérées de la part des parents et des grands parents en 2024-25 pour aider les nouvelles générations à acheter leurs résidences principales ou à financer la rénovation thermique de leurs logements), dont le coût était déjà chiffré à 2 Md € pour les recettes publiques.

La principale mesure qui concernerait tous les Français concerne la baisse des taxes sur l’électricité (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TIFCE) et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)), qui pourrait contribuer à une baisse des factures pour l’ensemble des ménages. Le contre-budget 2023 du parti inclut également de plus ambitieuses réductions des taxes sur les carburants (– 5 Md €).

Ainsi, la politique fiscale prévue par les Républicains pourrait contribuer à une baisse de votre imposition, principalement si vous êtes déjà un contribuable aisé, et notamment si vous possédez du patrimoine.