Détails pour le Nouveau Front populaire

• Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches, avec une augmentation des impôts pour les revenus supérieurs à 4000 € mensuels.
• Rendre la CSG progressive, avec une hausse pour les plus riches
• Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique dont les recettes sont estimées à 15 Md €
• Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes
• Réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum
• Supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax
• Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés

• Rendre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches. La 14e tranche serait à 90% pour les revenus supérieurs à 411 683 €
• Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus
• Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du travail
• Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper aux droits de succession
• Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier à égalité de ces incitations financières, quels que soient ses revenus
• Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron

• Amendement au projet de loi de finances 2022 porté par les députés La France Insoumise en commission des finances : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4709/CION_FIN/CF119

Le programme fiscal du Nouveau front populaire s’inscrit dans la continuité de celui porté au moment des élections législatives de 2022, en mettant l’accent sur le caractère redistributif du système fiscal : l’objectif affiché est que chacun contribue à hauteur de ses moyens (progressivité de l’impôt) et qu’une contribution proportionnellement plus importante des plus riches permettent de réduire les inégalités (caractère redistributif).

1/ Pour améliorer la progressivité des impôts, le NFP propose de rétablir un barème de l’impôt sur le revenu (IR) à 14 tranches - qui existait de 1979 à 1994. Les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011) ont en effet montré que l’impôt actuel sur le revenu à cinq tranches affectait en proportion plus les classes moyennes (les 40% dont le revenu est compris entre 2 300 et 5 100 € en 2011) que les 5 % les plus riches.

Selon un amendement porté par La France Insoumise en 2021 proposant l’instauration d’un barème à 14 tranches, l’impôt sur le revenu devait être mieux réparti entre les différentes catégories de revenu, avec une augmentation de la contribution des revenus les plus élevés : à partir de 144 089 € annuels, le taux marginal d’imposition aurait été compris entre 50 et 90 % pour les revenus supérieurs à 411 683 € par an. Les 9 % des Français les plus riches supporteraient alors l’essentiel de l’augmentation de l’impôt. Cette proposition prévoyait également l’instauration d’une contribution fixée à 1% pour les revenus les plus faibles, soit inférieurs ou égaux à 10 292 € annuels. Ainsi, un foyer gagnant 857 € mensuels devait s’acquitter d’une contribution de 102,92 € par an. Toutefois, le barème pourrait évoluer pour tenir compte du risque d’une censure par le Conseil constitutionnel, au motif qu’un taux marginal d’imposition fixé à 90% serait confiscatoire pour les plus hauts revenus.

D’autre part, le nouveau front populaire propose de transformer la contribution sociale généralisée en impôt progressif. Il s’agit aujourd’hui d’un impôt proportionnel payé par chacun sur ses revenus d’activité (salaires, pensions de retraite, revenus de remplacement comme le chômage, revenus du capital) de l’ordre de 9,2 %. L’inconvénient du système actuel est que chacun, peu importe ses revenus, s’acquitte du même taux, ce qui conduit mécaniquement à avantager les plus riches. La proposition du NFP pourrait conserver l’assiette actuelle de la CSG et créer un taux augmentant en fonction de 14 tranches de revenus.

Une réforme comparable avait été envisagée en 2015. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait alors réalisé une simulation de différents scénarios pour rendre la CSG progressive, parmi lesquels un scénario similaire à celui du NFP mais comportant seulement 5 tranches et familialisé, c’est-à-dire tenant compte des revenus du ménage et non plus seulement de l’individu. Selon cette hypothèse, la réforme de la CSG aurait généré un surplus de recettes de 7,3 Mds €, mais principalement au détriment des bénéficiaires de revenus de remplacement (chômeurs, pensions d’invalidité, arrêts maladie…) qui sont largement exonérés de CSG.

Cette réforme augmenterait donc les recettes de la CSG (128 Mds € de prévus en 2024) et de l’impôt sur le revenu (113,4 Mds en 2023), en faisant porter la majorité de l’effort sur les plus aisés.

2/ D’autre part, les revenus du capital se verraient davantage imposés, à travers le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (au-dessus d’1,3 M € de patrimoine avant sa suppression en 2018), en partie calculé sur l’empreinte carbone des actifs détenus. Les ménages transférant leur foyer à l’étranger pour échapper à l’impôt en France seraient également taxés (exit tax). Certains chiffrages font l’hypothèse que cette taxe s’ajouterait à l’ISF pour les personnes ayant un patrimoine de 5 millions d’euros (au taux de 0,5 %) et pour les personnes à partir d’un milliard d’euros (taux de 3%).

Le nouveau front populaire indique également revenir sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) instauré en 2018 pour taxer différemment les revenus tirés du capital suite à la suppression de l’ISF. Supprimer le PFU, fixé à 30 %, permettrait d’intégrer ces revenus (par exemple, les dividendes perçus) à l’impôt sur le revenu, et donc de taxer de la même manière les revenus tirés du travail (salaires) et du capital (intérêts, dividendes).

Le NFP propose également de taxer les plus fortunés en réformant la fiscalité de l’héritage, via l’instauration d’un plafond (proposé à 12 M d’euros en 2022) rendant cet impôt plus progressif pour cibler les moins de 10% des Français qui héritent de plus de 500 000 € au cours de leur vie, selon une estimation du Conseil d’analyse économique de 2021 (source).

Certaines entreprises, qui bénéficient aujourd’hui d’exonérations fiscales et sociales à travers les “niches fiscales”, pourraient voir celles-ci disparaître et donc, leur impôts augmenter, via l’exercice de revue des dépenses fiscales inefficaces et défavorables à l’environnement. C’est par exemple le cas des exonérations sociales sur les bas salaires ou encore des exonérations de taxe sur les carburants (exonérations de TICPE).

3/ Enfin, les consommateurs pourraient être directement impactés par l’instauration d’une taxe kilométrique sur les produits importés, qui serait probablement répercutée sur le prix final par les entreprises, comme pour la TVA. De plus, la création de cette taxe pourrait être contraire aux règles européennes sur la concurrence, qui interdisent de différencier les produits en fonction de leur origine.