Détails pour les Républicains

• Baisse des impôts de production.
• Baisse des charges sociales salariales pour les salariés jusqu’à au moins 3 SMIC.
• Baisse des droits de succession.
• Baisse de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TIFCE) et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
• Crédit d’impôt carbone permettant aux propriétaires d’amortir leur investissement dans l’isolation des logements et l’électrification du chauffage.
• Déduction fiscale du coût des acquisitions immobilières et des travaux sur l’impôt sur le revenu.

• Suppression de la redevance audiovisuelle.
• Baisse de la TVA sur les biens culturels.
• Suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité.
• Baisse d’au moins 10 Md € des impôts de production pour les entreprises.
• Défiscalisation des heures supplémentaires.
• Défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères seules.

Le contre-budget du parti (2023) estime que l’ensemble des baisses de prélèvements obligatoires prévues coûterait au moins 10,8 Md € aux finances publiques. Ce montant pourrait encore augmenter car la réforme des droits de succession proposée dans le programme des Européennes 2024 est encore plus ambitieuse.

En plus de cette baisse des prélèvements obligatoires, le contre-budget souhaite également financer une participation de 11,8 Md € à la réduction du déficit public. Le programme s’accompagne donc d’importantes contreparties en matière de dépenses publiques, lesquelles baisseraient d’au moins 25 Md €, principalement dans le domaine social. Ce programme impliquerait donc d’importantes économies sur les dépenses, donc beaucoup concernent des services publics :

• Assurance chômage (- 6 Md €) : allongement de la durée de cotisation et réduction de la durée d’indemnisation (la réforme envisagée dans le contre-budget est encore plus stricte que le décret présenté par Gabriel Attal) ;
• Aides et cotisations sociales : unification des prestations de solidarité (- 2 Md €), renforcement de la lutte contre la fraude au RSA (- 0,7 Md €) et renforcement la lutte contre la fraude aux cotisations sociales (- 2 Md €) ;
• Santé : limitation de l’Aide Médicale d’État (AME) aux soins urgents (- 0,7 Md €), exclusion des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs de la procédure d’admission au séjour pour soins (- 0,25 Md €) et limitation à 1 jour au lieu de 3 la prescription d’arrêt de travail en téléconsultation (- 0,5 Md €) ;
• Fonction publique : augmentation des effectifs dans les services publics en maintenant une masse salariale constante (prévoit une diminution des effectifs des administrations centrales, des personnels non soignants du système de santé et des opérateurs et agences de l’Etat) (- 0,5 M €) et alignement de la fonction publique sur le secteur privé en passant d’un à trois jours de carence (- 0,2 Md €) ;
• Hébergement : restriction de l’accès à l’hébergement d’urgence aux étrangers en situation régulière, aux ressortissants de l’UE et aux nationaux (- 0,5 Md €).

Ainsi, le programme fiscal des républicains devrait conduire à une réduction des ambitions des services publics dans certains domaines, en particulier sociaux, qui verraient leurs financements réduits. Ces baisses de financement pourraient avoir des conséquences importantes en matière de grande pauvreté et de santé publique, notamment pour les mesures visant à exclure les étrangers du système de soins ou de l’hébergement d’urgence. Les mesures sur l’augmentation du personnel de la fonction publique à moyens constants paraissent également complexes car elles ne répondent pas aux problématiques d’attractivité du secteur public dans les domaines stratégiques les plus en tension, comme les hôpitaux.

Enfin, cette baisse générale des dépenses publiques risque d’avoir un effet négatif sur l’investissement public, pourtant particulièrement nécessaire pour financer les mesures d’atténuation et d’adaptation de nos sociétés au changement climatique. Par exemple, le rapport des économistes Jean Pisani et Selma Mafhouz (2023) estime notamment qu’il faudrait investir au moins 70 Md € supplémentaires par an pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de neutralité carbone.