Détails pour les Républicains

• Baisse des impôts de production.
• Baisse des charges sociales salariales pour les salariés jusqu’à au moins 3 SMIC.
• Baisse des droits de succession.
• Baisse de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TIFCE) et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
• Crédit d’impôt carbone permettant aux propriétaires d’amortir leur investissement dans l’isolation des logements et l’électrification du chauffage.
• Déduction fiscale du coût des acquisitions immobilières et des travaux sur l’impôt sur le revenu.

• Suppression de la redevance audiovisuelle,
• Baisse de la TVA sur les biens culturels,
• Suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité,
• Baisse d’au moins 10 Md € des impôts de production pour les entreprises.
• Défiscalisation des heures supplémentaires
• Défiscalisation des pensions alimentaires pour les mères seules.

La plupart des mesures proposées par les Républicains sont des mesures de baisse d’impôts qui favorisent particulièrement les particuliers détenteurs de patrimoine et les entreprises. Même les mesures de baisses d’impôt sur l’électricité, qui soulageraient davantage les ménages moins aisés en proportion de leur revenu, mais profiteraient davantage aux plus riches en valeur absolue.

A l’inverse, les mesures envisagées conduiront à une réduction significative des recettes publiques pour l’État et les organismes de sécurité sociale (principalement en raison de la baisse des cotisations sociales salariales). Certaines mesures sont déjà chiffrées dans le programme, prévoyant une baisse d’environ – 10 Md € d’impôts de production et – 10 Md € sur des taxes sur l’électricité.

Certaines mesures ne peuvent pas encore être chiffrées car les détails ne sont pas présentés, mais elles auront un impact certain sur les recettes publiques :

• Réduction de l’imposition sur l’héritage : impact très négatif. Les propositions du contre-budget sur les donations et successions étaient déjà estimées à une perte d’au moins 2 Md € pour les recettes publiques. Les propositions issues du programme des élections européennes 2024 et des présidentielles 2022, beaucoup plus ambitieuses, ne sont pas chiffrées, mais représenteraient nécessairement un coût bien supérieur. Il n’est pas possible d’évaluer directement l’impact de cette mesure car le programme ne précise pas s’ils prévoient de modifier les taux marginaux d’imposition en plus du rehaussement du seuil d’exonération mais le nombre de successions taxées diminuerait significativement, passant d’environ 13 % des successions à moins de 5 %. De même, pour les donations, le rehaussement des seuils de transmission pour les parents et grands-parents diminuerait son rendement. A titre de comparaison, les droits de succession ont rapporté 15 Md € en 2021 et les droits de donations 4 Md €.
• Allègements de cotisations sociales patronales jusqu’à au moins 3 SMIC : impact négatif sur les finances publiques et ambigu sur les salaires. Ces mesures d’exonérations fiscales - principalement sur les bas salaires - ont historiquement été conduites en faveur de l'emploi et représentent déjà un coût important pour les finances publiques de 82 Md € en 2022 (Commission des comptes de la sécurité sociale). Selon les taux envisagés, le coût de l’allègement pourrait représenter un surcoût budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros. En 2019, une note de synthèse du Conseil d’Analyse économique (CAE) recommandait ainsi de ne pas poursuivre les baisses de charges engagées depuis 2017.
• Crédit d’impôt carbone permettant aux propriétaires d’amortir leur investissement dans l’isolation des logements et l’électrification du chauffage : non chiffré.
• Déduction fiscale du coût des acquisitions immobilières et des travaux à but locatif sur l’impôt sur le revenu : non chiffré.
• Défiscalisation totale des heures supplémentaires : coût important. En 2017, l’OFCE avait chiffré cette mesure - portée alors par le candidat Macron - à un coût de 3 Md € annuels pour les finances publiques, alertant également sur un risque de destruction de près de 19 000 emplois à horizon 5 ans. Aujourd’hui, le coût budgétaire serait sans doute un peu moindre, car le plafond d’exonération a déjà été relevé en loi de finances pour 2019.
• Défiscalisation des pensions alimentaires : chiffré à 450 M € par la proposition de loi porté par les députés NUPES.

Hors du coût direct pour les finances publiques, certaines mesures risquent d’accentuer les inégalités sociales, et en particulier la réduction de l’imposition de l’héritage et des donations. Alors que le patrimoine hérité ne représentait que 45 % du patrimoine total en France en 1970, il représente aujourd’hui près de 75 % du patrimoine total des ménages, selon les estimations de Thomas Piketty. Ainsi, la réduction de l’imposition sur l’héritage risque d'accroître les inégalités déjà fortes dans ce domaine : aujourd'hui, la médiane des héritages se situe à 70 000 € de patrimoine reçu tout au long de la vie soit 180 fois moins que l’héritage moyen du top 0,1 % d’une génération, alors que le rapport est seulement de 1 à 10 pour les revenus du travail (CAE, 2021).