Détails pour le Nouveau Front populaire

• Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches
• Rendre la CSG progressive
• Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique
• Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes
• Réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif
• en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage
• maximum
• Supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax
• Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés

• Rendre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches
• Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus
• Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du travail
• Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 M d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper aux droits de succession
• Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier à égalité de ces incitations financières, quels que soient ses revenus
• Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron

Le programme du Nouveau Front Populaire cible explicitement les plus hauts revenus, soit les 10 % des Français les plus riches, à travers un renforcement de la taxation du patrimoine et du capital. Les 1% les plus aisés, soit les Français qui ont un niveau de vie de plus de 86 160 € par an (après prélèvements des impôts et cotisation) et qui gagnent plus de 7 180 € par mois (Insee 2021), sont particulièrement visés.

Ainsi, le rétablissement et la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique, déjà porté par la NUPES en 2022, pourrait soumettre l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier des plus fortunés à un prélèvement progressif. Avant sa suppression en 2018, l’ISF concernait les patrimoines supérieurs à 1,3 M € annuels. Les actifs considérés comme particulièrement dommageables à l’environnement, tels que des participations au capital de sociétés comme Total, pourraient faire l’objet d’un malus calculé en fonction de l’empreinte carbone des actifs détenus, d’après le programme 2022.

La proposition de réforme de l’héritage, qui vise à rendre les droits de succession progressifs, cherche également à cibler les plus hauts revenus, c’est-à-dire les 10% des Français qui héritent de plus de 500 000 € au cours de leur vie, parmi lesquels 1% reçoit en moyenne 4,2 M € nets (estimations du Conseil d’analyse économique en 2021). De plus, les 0,1 % des Français qui héritent d’environ 13 M € au cours de leur vie seraient plafonnés à 12 M €, selon le programme 2022 de la NUPES.

En revanche, la réforme de la progressivité de l’impôt sur le revenu et sur la contribution sociale généralisée ne devrait pas augmenter les impôts des classes populaires et moyennes, c’est-à-dire aux revenus inférieurs à 38 801 € annuels (voir question 1), soit 80 % de la population (8ème décile).

Dès lors, 80 % de la population gagnerait à la réforme fiscale proposée par le nouveau front populaire, tandis que les 10 % de Français les plus aisés, qui gagnent plus de 41 870 € par an (Insee 2021), seraient particulièrement impactés. Parmi ces derniers, les 1 % les plus aisés sont ceux qui contribuent le plus aux recettes issues de ces hausses d’impôts.