Détails pour le Nouveau Front populaire

• Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches
• Rendre la CSG progressive
• Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique
• Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes
• Réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif
• en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage
• maximum
• Supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax
• Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés

Pour les particuliers, l’alignement des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée pourrait augmenter la lisibilité des prélèvements obligatoires. En effet, les contribuables sont prélevés une première fois de la CSG (9,2 % pour les revenus d’activité, 8,3 % pour les retraites, entre autres) directement par leur employeur ou leur caisse de retraite, puis une seconde fois de l’impôt sur le revenu après prélèvement à la source. La proposition du NFP pourrait donc permettre d’aligner ces deux types d’impôts pour les rendre plus compréhensibles, ce que proposent les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (Pour une révolution fiscale, 2011). Cela nécessiterait d’harmoniser les barèmes à 14 tranches proposés, une mesure jugée complexe par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans son analyse de 2015. Par ailleurs l’ajout de tranches dans le barème ne complexifierait pas la déclaration d’impôt des particuliers mais conduirait juste à modifier le calcul par l’administration fiscale du taux de prélèvement à la source.

En revanche, la proposition d’instaurer une taxe kilométrique en fonction de la provenance des produits pourrait entraîner une charge de travail pour les entreprises selon la manière dont elle serait mise en place, par exemple pour les petites et moyennes entreprises industrielles. Elle pourrait aussi se heurter aux règles européennes de la concurrence.