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Le programme d’Emmanuel Macron (voir aussi ses déclarations) pour 2022 prévoyait :

• Sur cinq ans, recrutement de 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires, soit 1000 magistrats, 2500 greffiers, 2500 juristes constitués en équipe auprès des magistrats, et 2500 agents en soutien en plus.
• Organisation des États généraux de la justice.
• Déploiement de la justice de proximité : « justice hors les murs » avec multiplication d’audiences dans les territoires.

En 2024, le budget du ministère de la Justice a atteint le montant inédit de 10,1 milliards d'euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023, qu’il convient toutefois de largement relativiser au regard du niveau d’inflation, qui était selon l’INSEE de 4,9 % en 2023. L’augmentation du budget de la justice est ainsi de l’ordre de 0,5% en volume.

Les lignes directrices évoquées par Emmanuel Macron en 2024 sont les suivantes :

• D’ici 2027, recrutement en plus de 1500 magistrats, 1 800 greffiers, et au moins 1100 attachés de justice ; simplification et diversification des modes de recrutement.
• Diviser les délais de justice par deux d'ici à 2027.
• Simplification des procédures pénales ou civiles.
• Numérisation : dématérialisation de 50% des procédures pénales et généralisation de la plainte en ligne.
• Recours aux procédures amiables.

S’agissant des moyens, ces objectifs correspondant à la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui prévoit le recrutement de 10 000 fonctionnaires d'ici à 2027, dont 1 500 dans la magistrature et 1 800 pour les greffes, et d'une équipe autour des magistrats.

Le Gouvernement s’est engagé depuis 2023 dans une politique volontariste en faveur de la justice amiable, soit le recours à la médiation ou à la conciliation plutôt qu’un recours direct devant un juge. Le recours aux modes de règlement amiable des différends peut permettre une réduction des délais de justice et une participation plus grande du justiciable à la résolution de son litige. Certains acteurs judiciaires insistent toutefois sur le fait que l’amiable ne doit pas être vu comme un outil de gestion des flux mais requiert au contraire du temps et des moyens, la formation des magistrats et des avocats à la justice amiable est, notamment essentielle.

Le recours plus important à la dématérialisation des procédures, s’il peut permettre une certaine accélération des procédures, soulève certaines questions en matière d’accès à la justice. Se pose en outre, là aussi, la question de la formation des personnels de justice.

Enfin, si le Gouvernement promet de poursuivre les recrutements de personnels de justice, il convient de noter que la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, a supprimé l'accès dédié sur titre des docteurs en droit à la magistrature. L'accès dédié des docteurs en droit à la magistrature est désormais limité aux enseignants-chercheurs possédant un autre diplôme d'études supérieures.

Sources :

• Le Monde du Droit, Emmanuel Macron : « Il faut qu’à la fin de cette décennie nous ayons une justice qui réponde mieux aux besoins des Français », 8 avril 2022
• Discours d’Emmanuel Macron à l’Ecole nationale de la magistrature, 9 février 2024
• Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
• Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'amiable, à Aix en Provence le 5 février 2024
• Loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
• B. Henry, Village de la justice, “L’amiable dans les juridictions, un nouvel élan pour la justice”