Justice

Le NFP prévoit une augmentation des moyens pour la justice avec l’embauche de magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse. Les partis de gauche envisagent depuis 2022 de remettre en place les juridictions de proximité, qui jugeaient les petits litiges de la vie quotidienne avant leur suppression en 2017.

Mais il faudra probablement plus de 100 jours pour atteindre ces objectifs : il est donc nécessaire que le NFP précise le calendrier et le budget de ces mesures. Il doit aussi préciser le rôle de la justice de proximité pour éviter le retour de certaines difficultés constatées avant 2017.

La majorité présidentielle envisage de poursuivre l’augmentation des moyens amorcée ces dernières années avec le recrutement de 1500 magistrats supplémentaires, 1 800 greffiers, et au moins 1100 attachés de justice d’ici 2027.

Elle prévoit en complément des recrutements des mesures de simplification et de justice amiable, qui auront un effet limité. Elle annonce aussi une simplification des procédures pénales et civiles et le développement des règlements amiables en matière civile (recours à la médiation ou la conciliation).

Les Républicains avaient annoncé en 2022 l’augmentation de 50 % du budget de la justice en cinq ans avec 16 000 recrutements dont 5 000 magistrats, mais n’ont jamais précisé le budget et les modalités pour mettre en place ce projet.

Le RN prévoit une augmentation des moyens pour doubler le nombre de magistrats.

Concernant leur recrutement, il annonce des voies d’accès plus diversifiées à la magistrature, mais c’est déjà le cas. La seule nouveauté serait que des professionnels du droit puissent devenir juges sans concours. Mais cela ne suffirait pas pour doubler le nombre de magistrats au vu des viviers de recrutement, de l’attractivité du métier et des problèmes que poseraient des recrutements massifs de juges sans concours.

Concernant les moyens, le RN ne précise pas le budget et les financements de ces mesures.

Le NFP promet une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, qui comprendrait l’ajout de la notion de consentement à la définition du viol dans le code pénal français, et des moyens pour une meilleure prise en charge des victimes. Cette loi serait accompagnée d’une augmentation du budget dédié à 2,6 milliards. Le NFP promet aussi de revenir sur la réforme récente de la police pour assurer une meilleure prise en charge des victimes et garantir des enquêtes effectives.

Le groupe Ensemble propose de poursuivre certaines actions de la majorité présidentielle pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, telles que la généralisation des “téléphones grave danger” et les aides aux collectivités locales pour généraliser les arrêts de bus à la demande en soirée.

Par ailleurs, le Gouvernement poursuivrait le renforcement des règles judiciaires initié qui a permis, notamment, l’introduction du délit d’outrage sexiste en 2018. Le Gouvernement envisage de revoir la définition du viol pour y introduire la notion de consentement.

Des moyens supplémentaires, au-delà des renforts de ces dernières années, ne sont pas prévus. De tels moyens permettraient cependant de répondre aux besoins signalés par de nombreuses associations, notamment féministes.

Pas de propositions pour les législatives de 2024 pour l’instant.

Le RN aborde la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sous l’angle répressif : sanctions pénales plus élevées pour les auteurs d’infractions sexistes ou sexuelles, peines planchers et inscription des auteurs d’outrage sexiste au fichier des criminels et délinquants sexuels. Le RN affirme qu’une politique migratoire plus stricte permettrait de réduire les violences sexistes et sexuelles. Pourtant, c’est au sein de l’espace privé, et surtout familial, qu’ont lieu la majorité de ces violences.

Une augmentation des places d’hébergement d’urgence pour les victimes est envisagée, mais aucune mesure de prévention de ces violences n’est proposée, ni aucun budget associé.