Détails pour le Nouveau Front populaire

Le programme du Nouveau Front Populaire prévoit, dans les 100 jours, de lancer le rattrapage des postes manquants dans la justice, et d’augmenter les moyens de la justice pour garantir un traitement juste et dans un délai raisonnable de l’ensemble des procédures, notamment par l’embauche de magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022, précisé par ses déclarations, prévoyait :

• Une nouvelle loi de programmation pluriannuelle fixant l’objectif d’une nette augmentation du budget afin de parvenir au niveau des principaux pays de l’Union européenne (UE) en matière de moyens consacrés à la justice.
• Une augmentation des effectifs des services judiciaires avec le recrutement de 13 000 magistrats et des créations de postes pour toutes les professions du service public de la justice.
• La revalorisation d’une justice du quotidien, en particulier en matière civile.
• Une réforme de la la procédure civile avec comme préoccupation première la clarté et la simplicité au bénéfice des justiciables et la fin de “l’obsession du rendement”.
• Une redéfinition de la carte judiciaire et le retour des tribunaux de proximité.
• Le renforcement de l’accès aux droits : nouveaux points d’accès au droit et soutien aux associations, élargissement de la procédure d’action de groupe, augmentation de l’aide juridictionnelle.
• Limiter à certaines matières le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges que sont par exemple la médiation ou l’arbitrage pour éviter la privatisation du service public de la justice et ses dérives mais aussi pour protéger, dans chaque litige, la partie la plus faible.

Le programme de Yannick Jadot pour 2022 précisé par ses déclarations prévoyait :

• Recrutement de 3 000 magistrats supplémentaires et 8 000 agents de tribunaux, afin d’atteindre un niveau de magistrats et d’agents correspondant à la moyenne des autres pays européens.
• Déjudiciarisation comme une solution : création d’un service public gratuit de la médiation et de la conciliation, avec des professionnels spécifiquement formés (habitat, famille, voisinage, etc.) pour développer la culture de la médiation pour les litiges du quotidien.

Le programme de la NUPES pour les élections législatives 2022 prévoyait notamment de :

• Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire.
• Augmenter l’aide juridictionnelle et veiller au retour des tribunaux de proximité.

Le NFP promet une augmentation des moyens pour la justice mais le programme pour 2024 ne présente pas, à cet égard, de budget chiffré. Une enveloppe globale de 30 milliards d’euros est prévue pour “réparer et développer les services publics”.

Le programme de la NUPES en 2022 envisageait le retour des juridictions de proximité. Les juridictions de proximité avaient été créées par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. Lors de travaux préparatoires de cette loi, le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat justifiait cette réforme au motif que « la justice est trop éloignée du citoyen. Cet éloignement n’est pas seulement géographique, mais aussi temporel – dès lors que les décisions sont rendues dans des délais inacceptables –, voire psychologique, le fonctionnement de la justice suscitant souvent l’incompréhension des justiciables ». Ainsi, ces nouvelles juridictions devaient donner une « réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne » (en matière civile, les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4000 € ainsi que l'exécution des procédures d'injonction de payer et d'injonction de faire ; en matière pénale, les contraventions des quatre premières classes, c’est-à-dire les infractions les moins graves, telles que le tapage nocturne). Il s’agissait là de juges non-professionnels. Il était possible de saisir ces juges par simple courrier recommandé.

Cependant, la création des juges de proximité avait résulté en une complexification de l’organisation judiciaire quant à la répartition des compétences entre différents tribunaux et ainsi, la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature a ainsi supprimé les juges de proximité à compter du 1er juillet 2017. Les contentieux autrefois traités par les juges de proximité relèvent désormais des tribunaux judiciaires.

Ainsi, le projet d’un retour des tribunaux de proximité, s’il peut permettre une accélération des délais de justice, doit aussi prendre en compte le risque de complexification des procédures pour les justiciables.

Sources :

• Programme du Nouveau Front Populaire pour les élections législatives 2024
• Programme de la NUPES pour les élections législatives 2022
• Programme Mélenchon 2022, livret thématique justice
• Dalloz, Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Jean-Luc Mélenchon
• Dalloz, Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Yannick Jadot