Détails pour le Rassemblement National

Pas de mesures précises figurant dans un programme.

Le programme de Marine Le Pen pour les élections présidentielles de 2022 proposait :

• de juger plus rapidement les ex-conjoints auteurs de violences.
• d’augmenter les moyens pour la justice et les forces de l’ordre tout en diminuant les impôts (voir le thème “fiscalité” du comparateur).
• une inscription au fichier des criminels et délinquants sexuels pour les personnes condamnées pour outrage sexiste.

En 2022, plusieurs députés RN ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre le viol et qui prévoyait :

• la lutte contre la correctionnalisation des viols.
• la réclusion criminelle à perpétuité pour les cas de viol avec circonstances aggravantes.
• la remise d’un rapport sur le suivi des victimes de viol.

Dans une vidéo publiée le 17 juin 2024, Jordan Bardella propose les mesures suivantes :

• Augmentation des places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences.
• Renforcement des sanctions des violences faites aux femmes et peines planchers.
• Le RN relie la problématique des violences sexistes et sexuelles à la politique migratoire.

Au niveau européen, les députés RN ont pris les positions suivantes :

• Le RN a voté contre les lois sur l’égalité professionnelle au Parlement européen.
• Les députés européens RN ont voté contre une résolution prévoyant des formations contre le harcèlement sexuel au sein des institutions de l’Union européenne.
• Les députés européens RN se sont abstenus lors du vote au Parlement européen sur la ratification de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, traité international qui fixe des normes contraignantes pour prévenir et lutter contre les violences envers les femmes (comme l’obligation de la reconnaissance des féminicides).

Le RN lie de manière étroite les violences sexuelles avec l’immigration et l’insécurité. Il faut cependant rappeler que les trois quarts des victimes de violences sexuelles connaissaient leur agresseur au moment des faits, et la moitié d’entre elles personnellement (ex-conjoint, ami…), selon plusieurs études telles que l’enquête Cadre de vie et sécurité 2019 du ministère de l’intérieur. C’est au sein de l’espace privé, et surtout familial, qu’ont lieu la majorité de ces violences. Considérer qu’un violeur ne peut être qu’un étranger peut au contraire contribuer à nier cette réalité.

Le RN n’aborde la question des violences sexistes et sexuelles que sous l’angle sécuritaire, sans prendre en compte la prévention de ces violences. Le Syndicat national de la magistrature, notamment, a souligné que la seule pénalisation du phénomène des violences sexistes et sexuelles ne devrait pas suffire pour traiter ce qui est en réalité un problème de société d’ampleur.

Sources :

• Vidéo Jordan Bardella, 17 juin 2024 “Je veux m’adresser à toutes les femmes de France”.
• Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le viol, n°428, déposée le mercredi 2 novembre 2022.
• Dalloz, Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Marine Le Pen, 31 mars 2022.
• Parlement européen, procès-verbal, Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes, 30 janvier 2020.
• Procès-verbal, résultats des votes sur la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur MeToo et harcèlement : les conséquences pour les institutions de l’Union européenne, 16 décembre 2021.
• Syndicat national de la magistrature, Observations du Syndicat de la magistrature dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la définition du viol, 23 février 2024.