Détails pour le Nouveau Front populaire

• revaloriser de 10% les APL ;
• construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans et à des normes écologiques les plus ambitieuses ;
• revenir "sur les coupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’euros annuels" ;
• adopter une grande loi pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment :
  • l’abrogation de la loi Kasbarian qui "criminalise les locataires" et interdire les expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement ;
  • l’encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier ;
  • la garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires ;
  • aucune remise en cause de la loi SRU et aggravation des sanctions contre les communes hors la loi.
• Rétablir les aides publiques pour les HLM, éviter les hausses de loyers à la relocation et garantir le relogement à loyer constant dans le cadre des réhabilitations ou reconstructions
• Utiliser le droit de réquisition et les surtaxes pour lutter contre les logements vacants, et les remettre en location
• Imposer dans les constructions neuves que 100 % des logements soient accessibles, comme le prévoyait la loi handicap de 2005
• Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) aux propriétaires-occupants et pendant une période limitée
• Revaloriser les aides personnelles au logement (APL) au regard de l’inflation, revenir sur les réformes du quinquennat Macron et notamment la coupe de 5 euros et renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement pour lutter contre le non-recours

• Interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement public
• Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
• Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes, adopter un bouclier logement qui limite la part des revenus consacrée à se loger
• Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
• Réhausser le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) à 30 %, augmenter les sanctions contre les communes hors la loi et ordonner aux préfets de se substituer systématiquement aux maires défaillants

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : vote “Pour” de la NUPES lors de la séance du 29 janvier 2024 à l’Assemblée nationale

Le programme du NFP en faveur de l’accès au logement locatif est le plus complet des formations politiques et recourt à plusieurs leviers.

En premier lieu, le NFP veut agir sur l’offre de logements, en particulier dans le parc social. Il annonce 200 000 logements publics par an, durant cinq ans, ce qui coûterait 10 milliards d’euros, selon le chiffrage de l’ex-députée socialiste de Tarn-et-Garonne Valérie Rabault. Contrairement au Gouvernement et au RN, il ne souhaite pas revenir sur la loi SRU qui impose aux communes un objectif de 25 % de logements sociaux d’ici 2025. Le NFP veut également réduire les avantages des locations de meublés touristiques de courte durée, pour inciter à remettre une part de ces logements sur le marché de la location longue durée.

En deuxième lieu, le NFP entend faciliter l’accès à la location avec un soutien financier, par une revalorisation des APL, par l’extension du dispositif de garantie des loyers et par l’encadrement des loyers dans les zones tendues.