Logement

Le programme propose, dans les 15 jours suivant les élections, de revaloriser l’APL de 10 % et de relancer la construction du logement social. Il insiste, à moyen et long terme, sur la régulation des loyers, notamment dans les zones tendues. Il prévoit également une garantie universelle des loyers et un encouragement aux projets de logements sociaux. Il souhaite protéger les locataires contre les expulsions et renforcer les droits des locataires face aux propriétaires.

Ensemble ne propose qu’une seule mesure en faveur de l’accès au logement, consistant en la création d’une garantie de loyers s’inspirant de la garantie Visale. Le projet de loi sur le logement abordable présenté en mai 2024 prévoyait quant à lui plusieurs mesures permettant de mettre fin plus facilement aux baux des locataires du parc social et de moins sanctionner les communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logement social.

Les Républicains mettent l'accent, dans leurs propositions de mars 2024, sur l'encouragement de l'investissement locatif privé et la création d'un statut du bailleur privé pour relancer l'offre de logements locatifs. Leur programme prévoit des avantages fiscaux pour les propriétaires qui rénovent des logements pour les louer à des loy

Le RN veut réserver l'accès aux logements sociaux en priorité aux Français, en limitant les aides sociales et les prestations de logement pour les étrangers. Le RN laisse entendre qu’il expulsera rapidement les familles concernées de leur logement, y compris si elles n’ont pas de solution alternative. Il propose par ailleurs d’assouplir la loi SRU qui impose à un certain nombre de communes de posséder 25 % de logements sociaux sur leur territoire à l'horizon 2025

Le programme propose de renforcer les aides pour tous les ménages et de supprimer le reste à charge pour les ménages modestes. La mesure pourra être rapidement déployée car il s’agit de renforcer des dispositifs existants. 

Les locataires de passoires pourront bénéficier des travaux progressivement engagés par leurs propriétaires, en raison de l’interdiction progressive de louer des logements très énergivores, considérés comme indécents.

Pour les propriétaires, pas d’évolution des aides mais une réduction des objectifs (300 000 rénovations au lieu de 3 millions d’ici 2027). La nouvelle taxe proposée pour financer les rénovations rapportera moins que les besoins et sera aussi utilisée pour traiter le retrait/gonflement des argiles.

Pour les locataires, les choses ne devraient pas changer, car maintien du calendrier d’interdiction progressive de location des passoires énergétiques.

Pour les propriétaires, le RN propose une transformation des aides en crédit d’impôt qui est défavorable, car il faudra attendre longtemps pour toucher ses aides. Par ailleurs, en se focalisant sur les seuls gaz à effet de serre, LR oublie l’importance de réduire la consommation énergétique et de privilégier les rénovations globales.

Les locataires de passoires énergétiques n’auront plus de perspective de rénovation de leur logement et continueront à payer des factures élevées.

Le programme ne comporte qu’une mesure floue sur un “plan de réhabilitation de l’habitat ancien grâce à des aides efficaces”. Aucun autre élément n’est fourni.

Par ailleurs, en tant que locataire de passoire énergétique, vous n’aurez plus de perspective de rénovation de votre logement et continuerez à payer des factures élevées. En effet, Jordan Bardella a indiqué vouloir supprimer les interdictions progressives de location de passoires prévues par la loi.

Le programme propose d’accorder plus facilement aux ménages primo-accédants le prêt à taux zéro sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien.

Le dispositif a été progressivement recentré ces dernières années pour intégrer des enjeux environnementaux : il est accordé aujourd’hui à l’achat dans l’ancien s’il est accompagné de travaux de rénovation, et à l’achat dans le neuf, en collectif uniquement et dans les zones tendues. Le programme du NFP propose de supprimer ces conditions pour les primo-accédants.

Ensemble propose une exonération des droits de mutation à titre onéreux (5,81% du prix de vente) pour faciliter l’accès à la propriété des jeunes de la classe moyenne (pour les achats de moins de 250 000 euros).

La portée réelle de la mesure pourrait cependant être limitée car le nombre de jeunes primo-accédants des classes moyennes et populaires est bien inférieur au million mentionné dans le programme et une partie du gain pourrait être absorbé par une augmentation des prix. Par ailleurs, l’Etat devrait compenser financièrement les départements, qui perçoivent une partie des frais de notaires pour financer leurs politiques sociales.

Les Républicains s’adressent aux personnes ayant des revenus et un patrimoine supérieurs à la moyenne. Il sera possible de recevoir de sa famille jusqu’à 200 000 euros (contre 100 000 aujourd’hui), exonérés d’impôt.

Les intérêts d’emprunts pour l’achat d’une résidence principale pourront être déduits de l’impôt sur le revenu pour la moitié des français qui le paie.

Enfin, LR propose de remettre en cause la politique du Zéro artificialisation nette qui n’empêche pourtant pas de continuer à construire.

Le RN propose d’instaurer un prêt à taux zéro à plusieurs conditions : être en couple hétérosexuel, jeune et que l’un des membres du couple soit français.

Le montant maximal du prêt est de 100 000 euros, c’est-à-dire moins que l’actuel PTZ.

L’aide de l’Etat pourra être plus forte à condition d’avoir un 3e enfant (capital restant dû annulé).

Le NFP propose de créer des places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un "accueil inconditionnel" et de procéder, dans les situations, d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris

La majorité présidentielle ne souhaite pas mettre plus de moyens budgétaires sur cette politique publique et ne propose aucune mesure nouvelle dans son programme.

Aucune mesure n’est proposée dans le programme des Républicains.

Le programme du RN ne prévoit aucune mesure en faveur de l’hébergement des personnes les plus démunies. Des déclarations antérieures de membres de RN suggèrent que si des mesures devaient être prises, elles seraient subordonnées à la nationalité des personnes concernées.