Détails pour le Rassemblement National

• Instaurer une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires

• Assurer la priorité nationale d’accès au logement social. Dans son livret “M La Famille”, le RN indiquait que cette mesure permettrait de remettre rapidement sur le marché les 620 000 logements sociaux occupés par des étrangers et 90 000 logements étudiants. Cela suppose qu’ils quittent ces logements, y compris sans solution de logement alternative.
• Construire en cinq ans 100 000 nouveaux logements étudiants.
• Construire 100 000 logements sociaux par an dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs.

• En avril 2024, le RN a déposé une proposition de loi prévoyant de réviser la loi SRU et la règle qui impose à un certain nombre de communes de posséder 25 % de logements sociaux sur leur territoire à l'horizon 2025. Il s’agissait de remplacer, dans les villes de moins de 75 000 habitants, « le taux cible de 25 % » des logements (stock) de la commune par « un taux minimal obligatoire de 25 % de logements sociaux” portant uniquement sur les “projets immobiliers neufs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m2 de surface habitable” (flux).
• Vote “contre” le projet de loi proposant un alourdissement de la fiscalité sur meublés touristiques de courte durée (PLF 2024, Janvier 2024 - Mai 2024).

1. Lors d’une interview sur BFM TV, le 17 avril 2024, Jordan Bardella a indiqué qu’en cas de victoire à l’élection présidentielle, “les HLM seront réservées aux familles françaises avec l'instauration de la priorité nationale pour les familles de nationalité française”. Il a également estimé que “quand vous avez un casier judiciaire long comme le bras, vous ne devriez pas pouvoir bénéficier d'un HLM".

La volonté du RN est de ne faciliter l’accès à la location que pour les Français, ce qui semble contraire à la Constitution et au droit de l’Union européenne. Le RN sous-entend que les personnes de nationalité étrangère actuellement dans le parc social en seront expulsées afin d’y placer les personnes de nationalité française.

Les propositions de construction de nouveaux logements qui avaient été formulées lors de la présidentielle ne sont pas documentées et le RN a indiqué être en train de finaliser son programme pour les législatives. Il ne s’agit pas d’une priorité.