Détails pour les Républicains

(propositions de mars 2024 pour résoudre la crise du logement) :

• Instaurer un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale afin d’aider les Français à devenir propriétaires : nous proposons de mettre en place la déductibilité des intérêts d’emprunt de l’impôt sur le revenu. A noter que la même proposition du programme fait référence tantôt à un crédit d’impôt tantôt à la déductibilité des intérêts d’emprunt (la déductibilité ne concerne que les personnes imposables, contrairement au crédit d’impôt).
• Autoriser 100 000 euros supplémentaires de donation par enfant ou petit enfant exonérés de droits pour financer un projet immobilier au cours des deux années à venir puis tous les 10 ans pour aider les nouvelles générations à acheter leurs résidences principales ou à financer la rénovation thermique de leurs logements. Cette proposition figurait dans notre contre-budget 2024 (estimation à environ 2 Mds€).
• adapter l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) « à l’objectif de construction de logements neufs qui doit être une priorité nationale »

Faciliter l’accès à la propriété des locataires de HLM en expérimentant la mise en vente par les bailleurs sociaux de 5% des logements sociaux chaque année (ce qui dégagera des milliards d’euros pour construire et rénover des logements sociaux et permettra ainsi de substantielles économies) ;

Maintenir les prêts à taux zéro pour l’accession à la propriété des classes moyennes.

Les propositions des Républicains s’adressent aux personnes ayant des revenus supérieurs à la moyenne.

Tout d’abord à celles qui ont déjà reçu une donation de 100 000 euros de leur famille et à qui LR propose d’autoriser une donation de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant exonérés de droits pour financer un projet immobilier. Cela signifie que votre famille possède un capital supérieur à celui de 50% des français (117 000 euros de patrimoine médian).

Par ailleurs, les Républicains proposent de déduire de l’impôt sur le revenu les intérêts d’emprunts pour l’achat d’une résidence principale. Il n’est pas clair si cette mesure s’adressera uniquement aux ménages imposables (moins de la moitié des français) ou à tous. En effet, dans la même proposition, il est fait référence tantôt à un crédit d’impôt tantôt à la déductibilité des intérêts d’emprunt (seulement pour les personnes imposables contrairement au crédit d’impôt). Le retour d’expérience d’une mesure semblable mise en place en 2007-2010 avait été négatif : coût élevé et effet d’aubaine pour les plus aisés.

Enfin, LR propose, au nom de l’objectif de construction de logements neufs, de remettre en cause la politique du Zéro artificialisation nette (ZAN) qui n’empêche pas de continuer à construire, mais requiert d’intégrer davantage l’enjeu de sobriété foncière.