Détails pour les Républicains

Propositions de mars 2024 pour résoudre la crise du logement :

• supprimer l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici à 2028 « qui aggrave la crise en retirant des logements du marché locatif »,
• revenir sur la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et mettre en place une pause réglementaire de 5 ans dans le domaine du logement et de la construction au niveau européen et national,
• mettre en place un crédit d’impôt carbone pour aider à la rénovation thermique des logements : le montant de ce crédit d’impôt dépendra de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du logement permise grâce à la réalisation des travaux de rénovation.
• créer un statut de bailleur privé pour donner la possibilité aux investisseurs dans le logement locatif d’amortir leurs acquisitions et leurs travaux,

Pour les propriétaires, la transformation des aides actuelles en crédit d’impôt n’est pas favorable : il faudra attendre plus longtemps pour toucher ses aides. De plus, elle n’est pas efficace, raison pour laquelle l’ancien crédit d’impôt transition écologique a été transformé en subvention tout récemment en 2020, avec un fort investissement sur ce chantier d’ampleur. L’intérêt d’un retour en arrière est tout sauf clair. Il sera de plus très difficile de contrôler les aides fiscales ainsi distribuées : ce n’est pas le métier d’un contrôleur des finances publiques d’aller vérifier des dossiers de rénovation énergétique. 

Par ailleurs, se focaliser seulement sur les émissions de gaz à effet de serre, c’est oublier l’importance de réduire la consommation énergétique et des rénovations globales. Par exemple, remplacer une chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur surdimensionnée dans un logement non isolé diminue les émissions mais coûte cher, consomme beaucoup d’électricité, ne réduit pas la précarité énergétique, ne permet pas de s’adapter à la chaleur l’été et produira des tensions sur le réseau électrique.

Pour les locataires de passoires énergétiques, vous n’aurez plus de perspective de rénovation de votre logement et continuerez à payer des factures élevées. En effet, les Républicains souhaitent supprimer les interdictions progressives de location des passoires thermiques.