Détails pour les Républicains

Pas de programme spécifique pour 2024.

• Mettre en place un “plan de numérisation et de modernisation de la chaîne judiciaire et un nouveau code de procédure pénale radicalement simplifié”.
• Diviser par deux le temps de traitement des procédures, et d’aller vers plus d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD).

La numérisation des dépôts de plainte est en cours à travers l’application “Ma Sécurité” : c’est notamment le cas pour des plaintes contre X. Pour autant la numérisation d’un service public pose de nombreux problèmes d’accessibilité pour certains usagers et donc d’universalité d’accès.

Par ailleurs, la prise de plainte pour des crimes et des délits concernant des atteintes aux personnes (violences physiques, violences conjugales,violences sexuelles) dans un bureau de police ou une brigade de gendarmerie et en présence d’agent formé, reste essentielle et contribue à la démarche de reconstruction de la victime.

C’est d’ailleurs pour cette raison que des “Maison des familles” ont été créées par la gendarmerie afin d’avoir des militaires spécifiquement formés aux auditions dites “MELANIE” pour faciliter la libération de la parole des enfants victimes de violences. La prise de plainte en présentiel est aussi primordiale pour ces dossiers sensibles, car toutes les investigations à réaliser (quelles vidéos requérir, quels témoins auditionnés, quelles autres victimes rechercher etc) découleront de l’audition de la victime.

Concernant la modernisation de procédure judiciaire, celle-ci doit aller de pair avec une modernisation du fonctionnement des parquets et de leur permanence. La numérisation du service public de justice est un véritable enjeu, avec de nombreuses procédures encore en papier. Néanmoins cela dépend du volontarisme du Premier président du tribunal, qui reste le décideur final concernant l’organisation de son tribunal.