Sécurité

Le Nouveau Front populaire prévoit la création d’une police de proximité et une augmentation de policiers et gendarmes dans des services spécialisés (renseignement, police scientifique,judiciaire). La police de proximité pourrait concerner seulement les territoires ayant des besoins particuliers, comme les quartiers de reconquête républicaine (QRR).

Par ailleurs, le programme du NFP prévoit la création de filières (renseignement, judiciaire, sécurité publique) dès la formation des policiers. Cela permettrait d’avoir des policiers plus complets et plus opérationnels dès leur sortie d’école sur ces fonctions.

Ensemble prévoit d’achever le doublement des forces de l’ordre sur la voie publique, en prolongeant les actions prévues dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) de janvier 2023,pour créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie et 10 000 effectifs de policiers et gendarmes. Ces effectifs seraient prioritairement déployés sur la voie publique pour augmenter les heures de patrouilles et le nombre d'amendes forfaitaire délictuelle concernant les stupéfiants.

Les Républicains prévoient l’obligation d’une police municipale armée pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Les policiers municipaux, à la différence des gendarmes et policiers, sont embauchés par la commune et sous l’autorité du maire. Ils sont essentiellement engagés pour assurer la tranquillité publique, dans le cadre de “continuum de sécurité” en coopération avec tous les acteurs de la sécurité.

Cependant, les agents de police municipale ne peuvent pas mener d’action d’enquête sans en référer à un officier de police judiciaire (policier national ou gendarme), ni relever l’identité d’un auteur d’infraction, sauf en cas de délit routier ou atteinte à un arrêté municipal (grande voirie, stationnement). De même, pour concourir à la force publique, ils devront en référer à la police nationale et la gendarmerie en passant par le préfet.

Le programme du RN pour les présidentielles de 2022 prévoyait de créer 10 000 postes de policiers et gendarmes de plus sur la voie publique et 3000 postes en support surtout technique.

Le programme de 2024 en reste au renforcement de la protection fonctionnelle des policiers et prévoit de rendre obligatoire la police municipale pour les communes de plus de 10 000 habitants.

L’ensemble de ces mesures renforcerait la présence des policiers sur la voie publique, mais au détriment d’autres filières d’activité importantes (le traitement des plaintes et des enquêtes judiciaires, le renseignement, la police aux frontières). Le renforcement de la protection fonctionnelle n’aura pas d’incidence directe sur le nombre de délits. L'absence de contrôle de l'action des forces de l'ordre risque de mettre en danger toute une partie de la population (cf.question dédiée).

Les mesures proposées par le NFP renforceraient le contrôle de l’emploi de la force par les policiers et les gendarmes, en créant des organes de contrôle indépendants et en améliorant les moyens de traçabilité de l’action des forces de l’ordre. Il prévoit de remplacer l’IGPN et l’IGGN par une instance indépendante, rattachée à la Défenseure des droits. Il propose de mettre en place des récépissés pour les contrôles d’identité de façon à assurer un contrôle toujours conforme à la doctrine d’emploi. Aujourd’hui, ni la police ni la gendarmerie nationale ne sont capables de décompter le nombre de contrôles d’identité effectués par les forces de sécurité intérieure.

Créer une commission d’enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens.

Ensemble ne propose pas de mesures permettant d’améliorer le contrôle des forces de l’ordre et de garantir qu’elles respectent toujours les règles qui s’imposent à elles. La majorité présidentielle s’en remet aux mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (2023), telles que le renforcement des formations de déontologie, la création d’un comité d’évaluation de la déontologie incluant des représentants de la société civile au sein de l’IGPN et l’exclusion définitive des policiers et des gendarmes condamnés pour certains délits. Mais la mise en place de ces mesures est lente et en demi-teinte, même pour les plus simples, telles que la publication des rapports internes.

Aucune proposition concernant le contrôle de l’action des forces de sécurité intérieure.

Toutes les mesures proposées vont dans le sens d’un allègement du contrôle de l’emploi de la force : présomption de légitime défense pour faciliter le recours à la force des policiers et des gendarmes, peine minimale pour toutes les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique, renforcement de la protection fonctionnelle accordée aux policiers et aux gendarmes, anonymisation des procédures. En cas d’atteinte à un policier ou un gendarme en service, la plainte ne sera plus déposée par la victime mais par sa hiérarchie. Les droits fondamentaux des personnes en contact avec les forces de l'ordre pourraient se voir menacés.

Le NFP propose le “rétablissement de la police de proximité”, la suppression de la réforme de la police judiciaire et le maintien des brigades territoriales de gendarmerie. Il prévoit l’augmentation des effectifs de police judiciaire et de police technique et scientifique. Le programme se positionne sur le maintien des locaux d’accueil des victimes. Il prévoit de prioriser les services judiciaires spécialisés dans le trafic de stupéfiants, de la délinquance économique, du trafic des êtres humains et de la criminalité organisée.

Le programme d’Ensemble ne contient pas en 2024 de mesures concernant la prise en charge des victimes. La réflexion sur la réécriture de la procédure pénale, annoncée en 2021, est toujours en cours, la loi d’avril 2024 a renforcé les droits de l’avocat et du mis en cause au cours de la garde à vue et la plainte en ligne n’est pas déployée.

LR n’a pas proposé de mesures sur ce sujet dans son programme 2024. Ce parti proposait en 2022 de mettre en place un “plan de numérisation et de modernisation de la chaîne judiciaire et un nouveau code de procédure pénale radicalement simplifié”, de “diviser par deux le temps de traitement des procédures”, et d’aller vers plus d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Mais le nombre de délits passibles d’une AFD est déjà en cours d’extension et le projet de procédure pénale numérique est en cours de déploiement. LR ne précise pas quelle est la nature de la simplification de la procédure pénale à mettre en œuvre.

Le RN propose la mise en place de peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de service public, le trafic de drogue. Il prévoit la suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs récidivistes coupables de défaillance. Toutefois, il ne présente pas de mesures pour améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes. Pourtant, une politique de lutte contre la délinquance ne peut s’orienter uniquement sur le traitement des auteurs, sans prendre en compte les victimes, qui doivent être au cœur de la stratégie de prévention de la délinquance.