Détails pour Ensemble

CE QU'ILS ONT DIT

DANS LE PROGRAMME DES LÉGISLATIVES 2024

  • Instauration de peines courtes et rapides pour les mineurs de plus de 16 ans, sur le modèle de la comparution immédiate (source : programme 2024).

DANS LE PROGRAMME DES PRÉSIDENTIELLES 2022

  • Adoption d’une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) avec comme objectif la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie et 10 000 effectifs de policiers et gendarmes supplémentaires. Ces effectifs seraient prioritairement déployés sur la voie publique pour augmenter les heures de patrouilles et le nombre d'amendes forfaitaire délictuelle concernant les stupéfiants.

DANS LES VOTES ET ACTIONS ANTÉRIEURES

DANS LES DÉCLARATIONS PUBLIQUES ET AUTRES PROPOSITIONS FAITES

L'ANALYSE DE NOS SERVICES PUBLICS

Par exemple : Si je subis des nuisances en raison d’un groupe d’individus consommant des stupéfiants au pied de mon immeuble, la police pourrait intervenir rapidement, grâce aux effectifs de voie publique, pour mettre une amende forfaitaire délictuelle (AFD) aux auteurs du trouble. Néanmoins, si à leur arrivée les individus ont détruit les stupéfiants en leur possession et ne causent pas de tapage devant les forces de sécurité, il n’est pas possible de dresser une AFD (absence de flagrant délit). Ils pourront procéder à un contrôle d’identité uniquement sous réquisition du parquet, sauf à ce qu’un trouble manifeste à l’ordre public ait lieu devant eux.

En outre, Renaissance propose, comme le Rassemblement national, de davantage réprimer les mineurs délinquants par la mise en place de peines automatiques et courtes. Or, la plupart des enquêtes démontrent que les courtes de peines de prison ont un effet négatif en favorisant la récidive et la délinquance des mineurs (Aizer, A., and J. J. Doyle. “Juvenile Incarceration, Human Capital, and Future Crime”. The Quarterly Journal of Economics 130, no. 2, 2015).

Concrètement, les outils proposés à la main des forces de sécurité sur la voie publique sont incomplets ou inadaptés pour mettre fin à des phénomènes de délinquance. La voie judiciaire demeure la plus adaptée pour éviter la récidive.